Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de location de salles proposés par Espace Formation Metz, situé au 21 Boulevard Sébastopol, 57000 Metz. En réservant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Espace Formation Metz propose la location de salles équipées pour des formations, séminaires, réunions ou autres événements professionnels. Les détails spécifiques des prestations sont décrits dans les devis et/ou contrats établis au cas par cas.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés dans le devis personnalisé envoyé au client. Espace Formation Metz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le client préalablement à toute réservation.

4. Réservation

• Les réservations doivent être effectuées par écrit (email ou formulaire en ligne).
• Une confirmation écrite de Espace Formation Metz est requise pour valider la réservation.
• Un acompte de pourcentage ou montant total peut être demandé pour confirmer la réservation.

5. Modalités de paiement

• Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Espace Formation Metz.
• Le paiement intégral doit être effectué dans les délais mentionnés sur le devis ou la facture.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation et modifications

• En cas d’annulation de la part du client, les frais suivants seront appliqués :
  • Annulation plus de 30 jours avant l’événement : aucun frais.
  • Annulation entre 30 et 15 jours avant l’événement : 50% du montant total sera facturé.
  • Annulation à moins de 15 jours : 80% du montant total sera facturé.
• En cas de modification de la réservation, Espace Formation Metz fera tout son possible pour répondre aux nouvelles demandes, sous réserve de disponibilité.

7. Responsabilité

Espace Formation Metz s’engage à mettre à disposition des locaux et équipements conformes aux descriptions fournies. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté perturbant l’exécution des prestations.

8. Obligations du client

• Le client s’engage à respecter les lieux mis à disposition et à signaler toute dégradation.
• Le client doit veiller à ce que les participants respectent les consignes de sécurité et le règlement intérieur des locaux.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Metz.